J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04820

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402554V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Simone Mirre, domicilié 3, chemin Compérou, lieudit Prise d'Eau, 79170 Petit-Bourg.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.